Etablis le 21 Mai 2002 et modifiés en date du 06 Octobre 2008

---

Article 1 – Objet

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre G.RO.L.

G.RO.L est une association dont l’objet est la promotion et le développement de la « pratique loisirs » du roller.

Si l’aspect sportif que peut avoir cette activité n’est pas banni, il ne constitue en aucun cas la motivation principale de cette association.

L’association s’interdit, dans ses réunions, les discussions ou manifestations à caractère politique ou religieux.

Article 2 – But et activités

Organiser l’initiation et le perfectionnement (technique et comportemental) des pratiquants pour leur permettre une « pratique loisirs » sûre et responsable, dans n’importe quel environnement.

Pour ce faire, GROL met en place des activités ouvertes aux adhérents de l’association et ponctuellement aux non adhérents.

Elles prennent différentes formes et s’inscrivent systématiquement dans un esprit LOISIRS.

Pour les adhérents :

• Séances collectives d’initiation et de perfectionnement de différentes disciplines du roller (techniques fondamentales, randonnées loisirs et sportives, Hockey,…)
• Informations sur la législation
• Randonnées réservées aux adhérents (randonnées à thèmes)
• Information et participations à des évènements ROLLER
• Organisation d’évènements ROLLER représentatifs

Pour les non adhérents :

• Organisation de randonnées tous publics encadrées par des adhérents

Article 3 – Siège Social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : Maison des Associations - 6, rue de la Tannerie - 56000 Vannes. Il peut être transféré en d’autres lieux par simple décision du bureau. La notification à l’assemblée générale suivante sera nécessaire.

Article 4 – Durée de vie de l’association

La vie de l’association n’est limitée que par la dissolution (cf. article 12).

Article 5 – Admission

L’adhésion est ouverte aux mineurs âgés d’au moins 6 ans révolus au moment de leur inscription, et aux adultes. Les mineurs doivent fournir une autorisation parentale

Pour faire partie de l’association, il suffit de fournir les pièces demandées dans le bulletin d’inscription

L’admission d’un membre sous-entend par ce dernier l’adhésion sans restrictions aux statuts et au règlement intérieur de l’association, disponibles en ligne sur le site du Grol ou dont il lui est remis une copie, sur demande, et qu’il lit, approuve et signe lors de son inscription.

Le montant des cotisations est fixé chaque année par le conseil d’administration.

Article 6 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

• Le non renouvellement de la cotisation annuelle dans les délais fixés par le bureau
• La démission
• Le décès
• La radiation, qui est prononcée par le conseil bureau pour faute grave, non respect du règlement intérieur ou par toute attitude pouvant nuire à l’image de l’association. Cette radiation est éventuellement prononcée par le bureau après avoir entendu les explications de l’intéressé(e) convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception

Article 7 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des cotisations, le produit de la fourniture d’objets ou prestations, les dons,
• Les subventions de l’Etat, des départements, des communes, des administrations publiques et privées,
• Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 8 – Bureau

L’association est administrée par un bureau composé de 4 personnes :

le (la) président(e), le (la) vice président(e), le (la) trésorier(e) et le (la) secrétaire.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile, il peut se porter partie civile afin d’entamer une action en justice au nom de l’association contre toute personne, adhérente ou non, portant atteinte aux intérêts ou au renom de l’association.

En cas de vacance (y compris d’un membre du bureau), le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale

Les réunions du bureau font l’objet d’un procès-verbal.

Article 9 – Assemblée générale ordinaire (AG)

L’assemblée générale ordinaire est composée de tous les membres à jour de leur cotisation. Une convocation prévoyant une nouvelle AG est adressée au moins quinze jours à l’avance à chacun des adhérents. Cette convocation sera effectuée par e-mail, sauf avis contraire clairement exprimé de l’adhérent (recueilli sur le bulletin d’inscription), qui en sera alors avisé par courrier simple. Un adhérent absent peut se faire représenter par un autre au moyen d’un pouvoir. Tout mandaté ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Seuls les adhérents peuvent participer aux votes lors d’une AG ou AGE.

L’assemblée générale est réunie au moins une fois par an. Elle entend les rapports sur la gestion du bureau, la situation financière et morale de l’association. Elle se prononce sur l’approbation demandée de l’exercice clos et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Article 10 – Assemblée générale extraordinaire (AGE)

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l’association.

Si les circonstances l’exigent, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article précédent.

Un procès-verbal de l’AGE sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.

Article 11 – Quorum

Le nombre minimal d’adhérents présents ou représentés pour délibérer sur les sujets inscrits à l’ordre du jour est fixé à 20 % du nombre total d’adhérents convoqués à l’AG ou l’AGE.

Si ce quorum n’est pas atteint lors de cette première convocation, alors une seconde convocation est adressée aux adhérents. Lors de cette AG ou AGE, plus aucun minima de présences ou de représentation d’adhérents n’est nécessaire à la délibération des sujets inscrits à l’ordre du jour.

Mode de scrutin : les votes peuvent se faire à main levée ou à bulletin secret.

Article 12 – Dissolution

La dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. Elle désigne, sur propositions du conseil d’administration, un liquidateur qui attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le bureau et mis en ligne sur le site du Grol, ou remis aux adhérents lors de leur inscription, sur demande.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne et au fonctionnement de l’association.

Toute modification du règlement intervenant en cours de saison doit être communiquée par écrit à tous les adhérents et est applicable immédiatement jusqu’à l’AG suivante.

Cette modification doit être soumise à l’AG suivante qui statue sur son adoption définitive.

Fait à Vannes, le 06 octobre 2008 en 3 exemplaires originaux dont :

• 2 exemplaires remis ce jour à la préfecture
• 1 exemplaire conservé par l’association

Charles Belbéoc’h, Président - Eric Cornet, Vice-Président

Annie Lanio, Trésorière - Frédérique De Bremaeker, Secrétaire